J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16236

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Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher

NOR : MENE9901922A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher est abrogé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 9. - Les correspondances entre les unités de contrôle et les groupements d'unités de contrôle de l'examen du brevet professionnel Boucher institué par l'arrêté du 20 décembre 1984 portant création du brevet professionnel Boucher, modifié par l'arrêté du 28 mai 1985, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
« La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'une des unités de contrôle ou à l'un des groupements d'unités de contrôle de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié précité, et dont le candidat demande à conserver le bénéfice, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat. »

Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 1997 portant création du brevet professionnel Boucher est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999.

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 décembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.